Déclaration préalable
⚠️
Les règles d’urbanisme varient selon les communes, la situation du terrain ou une législation particulière. Consultez votre mairie avant d’engager des travaux.
Aucune formalité
Déclaration préalable (DP)
Permis de construire (PC)
Aménagements extérieurs — hors sites classés et secteurs sauvegardés
🏠
Préau / Carport
DP
Moins de 20 m² (ou 40 m² si accolé à un bâtiment existant)
PC
Plus de 20 m² (ou 40 m² si accolé)
🌿
Abri de jardin
—
Aucune formalité si hauteur ≤ 1,80 m ou surface ≤ 5 m²
DP
Entre 5 m² et 20 m², ou hauteur entre 1,80 m et 12 m
PC
Plus de 20 m²
🪨
Terrasse
—
Terrasse de plain-pied : aucune formalité (sauf secteur protégé)
DP
Terrasse surélevée ou couverte jusqu’à 40 m²
PC
Terrasse surélevée ou couverte de plus de 40 m²
🌾
Clôtures & Haies
DP
Selon certaines communes — vérifier auprès de la mairie
🏊
Piscine
DP
Bassin de moins de 100 m²
PC
Plus de 100 m², ou couverte de plus de 1,8 m de hauteur
⛺
Abri de piscine
DP
Hauteur inférieure à 1,8 m
PC
Hauteur supérieure à 1,8 m
🪟
Loggia / Véranda
DP
Moins de 40 m²
PC
Plus de 40 m²
🏡
Patio
DP
Moins de 40 m²
PC
Plus de 40 m²
🌳
Pergola
DP
Moins de 20 m² (ou 40 m² si accolée à un bâtiment existant)
PC
Plus de 20 m² (ou 40 m² si accolée)
🚪
Portail & Piliers
DP
Selon certaines communes
PC
Si hauteur supérieure à 12 m
🔥
Barbecue
—
Barbecue démontable : aucune formalité
DP
Construction maçonnée (en dur) de plus de 2 m²
🌱
Serre (potager)
DP
Hauteur entre 1,8 m et 4 m
PC
Hauteur supérieure à 4 m ou très grande superficie (+ 2 000 m²)
⚠️ Ces informations concernent les travaux hors sites classés et secteurs sauvegardés. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon votre situation. Consultez toujours votre mairie pour confirmation.